POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version en vigueur le 24/01/23
La société DOCK DU VIN dont le siège social est situé 55 Boulevard Jacques Chaban Delmas, 33520 BRUGES, France, en sa qualité de responsable de traitement (ci-après « DOCK DU VIN » ou « Nous »), attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « Règlement ») a pour but de Vous transmettre des précisions sur les engagements et mesures pratiques pris par DOCK DU VIN concernant la collecte et l’utilisation des informations et données personnelles (ci-après définies les « Données personnelles » ou « Données ») que Vous êtes amenés à Nous fournir par le biais du site internet dont l’url est www.dockduvin.com (ci-après défini le « Site »).
Cette politique Vous permet d’obtenir des informations sur les catégories de Données personnelles susceptibles d’être collectées directement via le Site, la manière dont Nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui Nous les partageons, la durée pendant laquelle Nous les conservons et comment Nous les protégeons, et les droits dont Vous disposez sur vos Données personnelles.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par DOCK DU VIN. Toute modification de la présente politique prendra effet lors de la publication de sa version modifiée sur notre Site.
1 À QUOI LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE ?
La présente politique s’applique à tous les traitements de Données personnelles (ci-après définis le(s) « Traitement(s) »), mis en œuvre par DOCK DU VIN via le Site.
La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur notre Site, ou autre support, notamment par l’intermédiaire d’un lien internet.
2 DÉFINITIONS
« DOCK DU VIN » ou « Nous » : a le sens indiqué en préambule.
« Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » : désigne toutes informations susceptibles de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ex : nom, prénom, n° de téléphone, adresse email, etc.).
« Règlement » : a le sens indiqué en préambule.
« Site » : a le sens indiqué en préambule.
« Sous-traitant » ou « Prestataire » : désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte de DOCK DU VIN.
« Traitement » : consiste en une ou des opérations réalisées sur des données personnelles tel que notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de ces Données.
« Utilisateur » ou « Vous » : désigne tout visiteur du Site.
3 DESCRIPTION DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES DONT NOUS SOMMES RESPONSABLES
DOCK DU VIN s’engage à collecter et traiter vos Données personnelles de façon loyale, licite et transparente. Les traitements mis en œuvre par DOCK DU VIN répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
3.1. Traitement n°1 : La gestion du Site
| Finalités de Traitement | Base légale | Nature de Données Personnelles traitées | Personnes concernées | Prise de décision automatisée | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Préparation et publication de contenus, administration technique du Site en lien avec les prestataires techniques, gestion de la sécurité du Site, optimisation de la navigation sur le Site | Intérêts légitimes poursuivis par DOCK DU VIN (article 6 (1) f) du RGPD) | Données de connexion : adresses IP, journaux d’évènements, horodatages, pages visitées | Les Utilisateurs du Site | Non | 6 mois |
3.2. Traitement n°2 : L’envoi de newsletters sur les actualités de DOCK DU VIN
| Finalités de Traitement | Base légale | Nature de Données Personnelles traitées | Personnes concernées | Prise de décision automatisée | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresser la newsletter à tout Utilisateur ayant sollicité son inscription sur la liste de diffusion de la newsletter via le Site | Consentement de l’Utilisateur (article 6 (1) a) du RGPD) | Adresse email | Les Utilisateurs du Site ayant souscrit à la newsletter | Non | Jusqu’à désinscription de la newsletter par l’Utilisateur |
4 VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les Données personnelles que Nous collectons sur notre Site peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Lorsque Nous les transférons en dehors de l’Union européenne, Nous le faisons conformément à la Règlementation et aux lois applicables en matière de protection des Données personnelles :
Soit en transférant les Données à une entreprise tierce située dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant que ledit pays dispose d’un niveau de protection adéquat par rapport aux exigences du Règlement ;
Soit en mettant en place des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
Soit en ayant recours à des règles contraignantes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ;
Soit en recourant à toutes garanties visées à l’article 46 du Règlement.
5 QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les destinataires internes de vos Données personnelles sont les services concernés de DOCK DU VIN.
Vos Données sont transférées à nos Sous-Traitants qui peuvent avoir accès à vos Données :
| Sous-Traitants | Traitement concernés | Lien vers la politique de confidentialité |
|---|---|---|
| SENDINGBLUE | Envoi de la newsletter | fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy |
Nous ne transmettons aux Sous-Traitants que les Données qui leur sont strictement nécessaires aux fins d’effectuer les prestations qui leur sont confiées par DOCK DU VIN. Lesdits Sous-Traitants ne peuvent utiliser les Données à d’autres fins et Nous Nous assurons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos Données personnelles.
6 COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
Vos Données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies dans la présente politique de confidentialité et dans les limites définies et autorisées par le Règlement et lois applicables. Les durées de conservation de vos Données sont indiquées ci-avant à l’article 3.
Au terme des durées de conservation de vos Données, celles-ci sont effacées. Cependant, vos Données pourront être archivées au-delà des durées de conservation pour les besoins de la constatation et de la poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage signifie que vos Données seront extraites et conservées sur un support sécurisé dont l’accès sera restreint.
7 ENGAGEMENTS DE DOCK DU VIN EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
DOCK DU VIN s’engage à :
- Traiter les Données personnelles uniquement pour les seules finalités décrites ci-avant,
- Traiter les Données personnelles conformément aux lois applicables,
- En cas de transfert de Données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale, informer au préalable l’Utilisateur,
- Garantir la confidentialité des Données personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iiii) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément aux lois applicables, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles,
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles,
- Prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des Données personnelles dès la conception,
- Effacer, anonymiser ou archiver les Données personnelles à l’issue de la période de conservation.
DOCK DU VIN ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur.
La présente politique de confidentialité pourra être amené à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
Enfants et mineurs : le Site n’est pas destiné aux enfants et personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons aucune Donnée de mineurs de manière intentionnelle. Si Nous découvrons que des mineurs fournissent des Données personnelles, Nous supprimerons ces Données.
8 VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous donnez votre consentement à la collecte et au Traitement de vos Données personnelles en cochant les cases appropriées sur le Site.
Les droits suivants Vous sont garantis : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du Traitement, droit à la portabilité́ des Données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Vous pouvez obtenir une copie de vos Données personnelles, sur demande écrite et adressée à DOCK DU VIN.
En envoyant une demande écrite, et à tout moment, Vous pouvez obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@dockduvin.com
À tout moment, Vous pouvez adresser une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des données.
Lorsque le Traitement de vos Données repose sur votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment.
9 MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DOCK DU VIN met à jour régulièrement la présente Politique de confidentialité qui reste disponible sur le Site à tout moment.